La loi Malraux en faveur des patrimoines architecturaux

On doit cette loi à André Malraux, qui en 1962 était alors ministre des affaires culturelles. À l’origine, la loi Malraux visait notamment à favoriser la restauration immobilière pour préserver le patrimoine architectural français. Ainsi, grâce à cette loi, il était possible d’éviter une rénovation trop radicale. Aujourd’hui, elle permet, sous conditions, d’acquérir des résidences…

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Des cotisations sociales sont imposées aux locataires passant par les plateformes collaboratives

Actuellement, avec le développement de l’économie numérique des activités relatives se développent en parallèle d’où la nécessité de clarifier les lois qui s’appliquent sur ce secteur. Les députés ont voté une loi  sur  le Projet de loi de finance concernant cela. Les impacts du développement de l’économie numérique Avec le grand essor que connaît le…

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Comment rompre son contrat d’assurance d’habitation ?

Gérer son contrat d’assurance n’est pas toujours chose facile. En effet, il se peut que le contrat soit insatisfaisant. Dans certains cas, la résiliation du contrat est même indispensable. Voici les informations nécessaires concernant cette opération de résiliation de contrat d’assurance. Résiliation à échéance D’abord, les assurés ont tout à fait le droit d’effectuer la…

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Les informations nécessaires avant de souscrire à une assurance habitation

Une assurance habitation est indispensable. En effet, il est important d’avoir un remboursement si la maison rencontre un malencontreux accident. Cependant, avec tous les établissements d’assurance actuellement, il faut être vigilant dans le choix de la mutuelle. Informations sur la demeure Certaines catastrophes naturelles sont en cause de la perte de plusieurs matériels dans la…

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