On doit cette loi à André Malraux, qui en 1962 était alors ministre des affaires culturelles. À l’origine, la loi Malraux visait notamment à favoriser la restauration immobilière pour préserver le patrimoine architectural français. Ainsi, grâce à cette loi, il était possible d’éviter une rénovation trop radicale. Aujourd’hui, elle permet, sous conditions, d’acquérir des résidences…
Toute personne disposant d’un bien ou d’un placement dans un territoire hors de France est contrainte de procéder à une déclaration au risque d’être soumis à des sanctions. Pourquoi il faut déclarer ses biens à l’étranger ? Toute souscription aux différentes formes de placements effectués hors de France ainsi que les biens enregistrés hors du…
Actuellement, avec le développement de l’économie numérique des activités relatives se développent en parallèle d’où la nécessité de clarifier les lois qui s’appliquent sur ce secteur. Les députés ont voté une loi sur le Projet de loi de finance concernant cela. Les impacts du développement de l’économie numérique Avec le grand essor que connaît le…
Dans la ville de Paris, il est important de savoir garer sa voiture. Pour certains foyers, l’achat d’une place de parking est le meilleur moyen de trouver une place pour sa voiture. Cependant, ce genre d’achat boursier est très complexe. L’augmentation des tarifs Il est actuellement très difficile de garer sa voiture dans la ville…
Gérer son contrat d’assurance n’est pas toujours chose facile. En effet, il se peut que le contrat soit insatisfaisant. Dans certains cas, la résiliation du contrat est même indispensable. Voici les informations nécessaires concernant cette opération de résiliation de contrat d’assurance. Résiliation à échéance D’abord, les assurés ont tout à fait le droit d’effectuer la…
